Guide utilisateur¶
Bienvenue dans le guide utilisateur de SIGAB·COM, le Système Intégré de Gestion des Actes et Budgets Communaux. Il explique, étape par étape, comment transmettre, instruire et suivre les actes des communes dans le circuit de tutelle.
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Se connecter, découvrir le tableau de bord et paramétrer son compte.
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Actes communaux
Créer un dossier, joindre les pièces et le transmettre à la préfecture.
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Budgets
Saisir un budget primitif ou supplémentaire et suivre son approbation.
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Questions fréquentes
Réponses aux situations les plus courantes.
Statuts d'un dossier¶
Un statut est toujours accompagné d'un libellé : la couleur seule ne suffit pas.
| Statut | Signification |
|---|---|
| Approuvé | Acte approuvé, contrôle conforme, signature valide. |
| En examen | Dossier en cours d'instruction, échéance sous 5 jours. |
| Rejeté | Refus d'approbation, anomalie bloquante, pièce manquante. |
| Brouillon | Dossier non transmis, élément inactif. |
Encadrés¶
À savoir
Les décisions restent aux autorités compétentes. La plateforme constate et informe.
Échéance proche
Le délai d'approbation expire le 29 octobre.
Anomalie détectée
Pièce justificative manquante.
Les délais d'approbation des actes ci-dessus sont les suivants. Les blocs de citation utilisent la police Spectral, réservée aux textes juridiques.